Mentions Légales

PARENTHESES D’ECOUTE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs du site internet et de ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

PRESENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.parenthesesdecoute.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Créateur / Responsable de publication :

Léa COTONNEC pour l’entreprise PARENTHESES D’ECOUTE

68 Rue Claude Chappe 56600 LANESTER

Mail : parenthesesdecoute@icloud.com - Tél : 06.82.79.58.52

N° SIRET : 48531065000042

 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Léa COTONNEC – parenthesesdecoute@icloud.com

Fournisseur / Hébergeur :

 L'hébergement du Site Internet est réalisé par la société  Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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PRESENTATION DU SITE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

 

Léa COTONNEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://www.parenthesesdecoute.fr notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Léa COTONNEC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTLISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

 

L'utilisation du site https://www.parenthesesdecoute.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.parenthesesdecoute.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Léa COTONNEC, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Léa COTONNEC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées  à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site https://www.parenthesesdecoute.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.

Léa COTONNEC s'efforce de fournir sur le site https://www.parenthesesdecoute.fr les informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise, des informations aussi précises que possible. Toutefois elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.parenthesesdecoute.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.parenthesesdecoute.fr ne pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

 

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITES

 

Léa COTONNEC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.parenthesesdecoute.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.parenthesesdecoute.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Léa COTONNEC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.parenthesesdecoute.fr.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, ...) sont à la disposition des utilisateurs. Léa COTONNEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Léa COTONNEC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…), et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Léa COTONNEC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.parenthesesdecoute.fr.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Léa COTONNEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Léa COTONNEC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

PARENTHESES D'ECOUTE attache une grande importante à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. A ce titre, nous vous informons que Léa COTONNEC agit en qualité de responsable de traitement.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.parenthesesdecoute.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.parenthesesdecoute.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Léa COTONNEC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.parenthesesdecoute.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.parenthesesdecoute.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Les informations communiquées par l’utilisateur sont exclusivement utilisées afin d’envoyer les lettres d’information ou des informations concernant l'actualité commerciale de l'entreprise PARENTHESES D’ECOUTE. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien intégré dans la newsletter ou l’encadré « désinscription » sur la page : https://www.parenthesesdecoute.fr/actualites

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.parenthesesdecoute.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Léa COTONNEC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.parenthesesdecoute.fr.

Léa COTONNEC vous informe que le droit à la portabilité ne s’applique pas aux présents traitements.

 

Finalité de l'utilisation des données personnelles : l’envoi de lettres d’information (newsletter), d’informations concernant l’actualité commerciale de l’entreprise PARENTHESES D'ECOUTE, le traitement des données communiquées par le formulaire de contact.

Durée de conservation : Pour la newsletter, Parenthèses d’écoute conserve les données tant que la personne concernée ne se désinscrit pas. Pour le formulaire de contact, la durée de conservation varie en fonction de la demande que l’utilisateur effectue.

Les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’utilisateur ne pourra pas bénéficier du service.

Les destinataires de vos données à caractère personnels sont :

Léa COTONNEC ainsi que les autorités légalement habilitées à connaître et à traiter les démarches administratives

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le site https://www.parenthesesdecoute.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Léa COTONNEC. Cependant, Léa COTONNEC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site https://www.parenthesesdecoute.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier. 

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

 

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

LEXIQUE

 

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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